Connaissance des modes d'élimination des déchets¶

1. Objectif du cours¶

Connaître la directive européenne DEEE, les critères de classification des déchets d'équipements électriques et électroniques et les filières de collecte/recyclage. Savoir les bonnes pratiques pour l'élimination en respectant la réglementation.

2. Notions et définitions essentielles¶

DEEE : déchets d'équipements électriques et électroniques (ordinateurs, congélateurs, électroménagers, etc.).
Critères de classification : composition (présence de matériaux dangereux), masse (seuil 30 kg), origine (professionnelle ou ménagère).
Portable vs non-portable : ≤ 30 kg = portable ; > 30 kg = non portable.
Catégories DEEE : 6 catégories (lampes ; appareils de grandes dimensions >50 cm ; appareils de petites dimensions <50 cm ; appareils informatiques et de télécommunication ; appareils pour l'échange de température ; moniteurs et appareils avec écrans).
RoHS : directive limitant l'utilisation de substances dangereuses dans les EEE.
Écoconception : démarche visant à utiliser des matériaux respectueux et recyclables et à réduire l'impact environnemental sur tout le cycle de vie.

3. Fonctionnement et principes¶

Cycle de vie d'un EEE : divisé en 5 grandes étapes (de la conception à la fin de vie). L'écoconception intervient dès la conception pour faciliter le recyclage et réduire l'impact.
Fin de vie / gestion des DEEE : organisée en 7 étapes permettant de trier, transporter vers des centres de tri (filières), récupérer matériaux réutilisables (fer, verre, plastique, métaux précieux, aluminium) et stocker les éléments non recyclables.
Transport : étape particulièrement polluante, prise en compte dans l'écoconception et la gestion logistique des EEE.
Réglementation et historique : directives initiales 2002/95/CE (RoHS) et 2002/96/CE, révisions par 2011/65/UE (RoHS II) et 2012/19/UE (DEEE II). Les filières de collecte/recyclage sont encadrées par des articles du code de l'environnement (L.541-10-2, R.543-172 à R.543-206).

4. Commandes et manipulations¶

Non abordé dans ce cours

5. Sécurité et bonnes pratiques¶

Ne pas jeter les DEEE avec les ordures ménagères ni les abandonner dans la nature.
Lors d'un achat d'un nouvel appareil, possibilité de déposer l'ancien appareil gratuitement au magasin.
Les magasins revendeurs > 400 m² acceptent gratuitement les DEEE de moins de 25 cm.
Pour les DEEE encombrants, contacter la commune pour une collecte.
Attention aux substances dangereuses (impact climatique, biodiversité, contamination des sols/eaux).
Les batteries ne relèvent pas de la directive RoHS et sont soumises à des règles spécifiques distinctes.

6. Points essentiels à retenir pour le TSSR¶

DEEE = déchets d'équipements électriques et électroniques ; classification selon composition, masse et origine.
Seuil massique clé : 30 kg (sépare portable et non portable).
Il existe 6 catégories DEEE à connaître pour le tri et la collecte.
Responsabilités : DEEE professionnels à la charge du propriétaire ; DEEE ménagers répartis entre fabricant, distributeur et collectivités locales.
RoHS restreint l'utilisation de six substances dangereuses dans les EEE.
Les batteries ne sont pas couvertes par RoHS et suivent des directives propres.
Filières : collecte/recyclage mises en place pour les pros depuis 22/07/2005 et pour les ménages depuis 15/11/2006.
Transport = étape très polluante à prendre en compte dans l'écoconception et la logistique.
Matériaux récupérables courants : fer, verre, plastique, métaux précieux, aluminium.
Cadre légal national : articles L.541-10-2 et R.543-172 à R.543-206 du code de l'environnement régissent les filières DEEE.

7. Tableau récapitulatif¶

Distinction	Critère A	Critère B
Masse	≤ 30 kg → portable	> 30 kg → non portable
Origine	Professionnels → responsabilité du propriétaire	Ménagers → responsabilité partagée (fabricant, distributeur, collectivités)
RoHS vs Batteries	RoHS restreint 6 substances dans les EEE	Batteries non concernées par RoHS (règles propres)
Mise en place filières	Professionnels : 22/07/2005	Ménagers : 15/11/2006

8. Vérifications pratiques¶

Non abordé dans ce cours

9. Flashcards Anki¶

Qu'est-ce que DEEE signifie ? :: Déchets d'équipements électriques et électroniques
Quels sont les trois critères de classification d'un DEEE ? :: Sa composition, sa masse, son origine
Quel seuil de masse distingue un DEEE portable d'un non portable ? :: 30 kg
Combien de catégories DEEE sont définies dans le cours ? :: Six
Donnez un exemple de catégorie DEEE. :: Appareils informatiques et de télécommunication
Quelles directives initiales sont citées pour encadrer les EEE/DEEE ? :: 2002/95/CE (RoHS) et 2002/96/CE du 27 janvier 2003
Depuis quelle date la filière de collecte/recyclage existe-t-elle pour les DEEE professionnels ? :: 22 juillet 2005
Depuis quelle date la filière de collecte/recyclage existe-t-elle pour les DEEE ménagers ? :: 15 novembre 2006
Combien de substances la directive RoHS limite-t-elle ? :: Six
Que faire d'un DEEE encombrant selon le cours ? :: Demander à la commune de le collecter